Household Finance and Consumption Survey (HFCS)
Nos procédures de collecte et de traitement des données garantissent le respect du règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (Règlement général sur la protection des données - RGPD). Toutes les données collectées dans le cadre de cette étude resteront strictement confidentielles et ne seront présentés que sous forme agrégée et anonyme.
Quelles sont les données traitées par la BCL et le LISER ?
Le questionnaire se compose de 9 sections, abordant divers aspects de votre vie :
- les caractéristiques sociodémographiques,
- les actifs réels et leur financement,
- les autres dettes/contraintes de crédit,
- les entreprises privées et les actifs financiers,
- l'emploi,
- les pensions et les polices d'assurance,
- les revenus,
- les transferts de patrimoine privé, tels que les héritages et les dons,
- la consommation.
Aucune donnée d'identification (nom et adresse) n'est collectée par la BCL et le LISER.
Qui a la responsabilité du traitement de mes données ?
La Banque Centrale du Luxembourg (BCL) (2, boulevard Royal L-2983 Luxembourg) et le Luxembourg Institute of Socio-Economic Research (LISER) (11, Porte des sciences, L-4366 Belval) sont conjointement responsable des traitements de données à caractère personnel réalisés dans le cadre de cette enquête.
Licéité du traitement
Le traitement des données repose sur les dispositions suivantes :
- La loi du 19 juin 2013 relative à l’identification des personnes physiques, au registre national des personnes physiques, à la carte d’identité, aux registres communaux des personnes physiques ;
- L'article 6, paragraphe 1, points a) et e), en liaison avec le paragraphe 40 du RGPD ;
- L'article 5, paragraphe 1, des statuts du Système européen de banques centrales (SEBC) et de la Banque centrale européenne (BCE).
Comment la collecte et le traitement des données sont-ils organisés ?
- En partenariat avec le BCL, Le LISER a sélectionné un échantillon aléatoire d'individus via la microdata platform de l’Inspection Générale de la Sécurité Sociale (IGSS).
- Vos données de contact sont gérées par le Centre des technologies de l’information de l’Etat (CTIE) qui vous a envoyé l’invitation directement à votre adresse au nom de la BCL et du LISER.
- Le LISER a développé un questionnaire et une application d'enquête Web pour collecter vos réponses qui sont stockées dans un environnement sécurisé au LISER.
- Ni le CTIE, ni l’IGSS n’ont accès aux données collectées.
Destinataire des réponses et durée de conservation
- Vos coordonnées (noms et adresses) ne sont connues ni du BCL ni de LISER.
- Vos coordonnées sont conservées par le CTIE et seront détruites au plus tard 6 mois après le début de l'enquête.
- Les données collectées ne seront utilisées qu'à des fins statistiques et de recherche.
Vos droits
Vous pouvez exercer les droits suivants auprès du LISER, en écrivant à dpo@liser.lu en mentionnant le nom de l’enquête « Enquête sur le comportement financier et de consommation des ménages » :- Retirer votre consentement.
- Demander l'accès aux données à caractère personnel ;
- Rectifier les données à caractère personnel ;
- Effacer les données à caractère personnel ;
- Limiter le traitement des données à caractère personnel (lorsque les données sont inexactes, le traitement est illicite ou le responsable de traitement n’a plus besoin des données) ;
- S’opposer au traitement des données à caractère personnel ;
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNPD : https://cnpd.public.lu/fr/particuliers/faire-valoir/formulaire-plainte.html