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01 Jan 07

Stratégies foncières des communes au Luxembourg. L'exemple de Kopstal, Leudelange, Lintgen, Mondorf, Pétange, Remich, Roeser et Steinfort.

Authors: FELTGEN Valérie.

Abstract: Le foncier est un sujet d’actualité au Luxembourg. Face à l’envolée des prix des terrains à bâtir, de plus en plus de résidents éprouvent des difficultés à acquérir un logement. Or l’accession à la propriété est fortement valorisée au sein de la société luxembourgeoise. Les terrains mis sur le marché sont rares car la rétention foncière est souvent pratiquée. Dans le domaine de la gestion foncière, c’est l’Etat qui fixe le cadre réglementaire. Les communes nombreuses et de petite taille sont la seule structure territoriale décentralisée. Leur autonomie est importante et elles ont la faculté de prendre des initiatives propres quand à l’aménagement territorial. Chaque municipalité élabore son plan d’aménagement général et est responsable de la gestion de l’occupation de son territoire. Les communes interviennent donc toutes de leur propre manière et ont des stratégies foncières différentes. La problématique de l’étude porte sur les intérêts et les objectifs des élus d’un échantillon de huit communes et sur les stratégies qui en découlent. Le choix des communes à analyser est basé de manière raisonnée sur une typologie des communes luxembourgeoises prenant en compte des éléments démographiques, économiques, urbains ainsi que leurs potentiels fonciers de développement. Les stratégies foncières sont étudiées à travers des entretiens avec les responsables communaux. Le but de ces entretiens est de déterminer quels sont les ressources et les moyens d’actions des communes ainsi que leur volonté politique et l’adaptation de leurs visions avec le cadre réglementaire national, au premier rang duquel l’IVL. Afin d’éviter une vision unilatérale, des entretiens supplémentaires ont eu lieu avec certaines personnes extérieures. L’étude révèle différentes stratégies foncières mises en oeuvre par les communes enquêtées. L’attitude plus passive de certaines communes ne signifie pas nécessairement une absence de volonté politique, mais plutôt une absence de moyens d’ordre technique et financier. Les communes, mais surtout l’Etat, doivent avoir une volonté d’intervenir sur la question foncière, mais cette volonté n’est pas toujours très prononcée. Il en va de même pour l’articulation entre les différents acteurs. La présente étude dépasse donc le cadre strictement communal de l’échantillon retenu et donne un aspect global du fonctionnement ou, pour être plus précis, du dysfonctionnement de la gestion foncière au Luxembourg.

Reference: FELTGEN Valérie. Stratégies foncières des communes au Luxembourg. L'exemple de Kopstal, Leudelange, Lintgen, Mondorf, Pétange, Remich, Roeser et Steinfort. CEPS/INSTEAD, 2007, Cahiers GEODE n°17, 143 p.

Keywords:
foncier,
communes,
logement,
terrain,
propriétaire