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04 Mar 19

Le "droit à l'enfant" et la filiation en droit luxembourgeois.

Authors: SEGURA Jordane.

Abstract:

Au Grand-Duché de Luxembourg, les problématiques inhérentes à la procréation médicalement assistée, à la gestation pour le compte d’autrui et à l’adoption s’inscrivent dans un contexte de réforme importante concernant, notamment, le droit de la famille et le droit de la filiation. Dans ce contexte de réforme et dans le dessein de disposer de la vision la plus complète possible de l’évolution antérieure et future du « droit à l’enfant » et de la filiation en droit luxembourgeois, le droit positif luxembourgeois, ainsi que les textes en cours de travaux parlementaires qui tendent à modifier substantiellement le droit national, relativement au sujet examiné, sont analysés. En outre, les caractères présentés par les normes juridiques actuellement en vigueur et en cours de travaux parlementaires diffèrent. En effet, d’un côté, le droit positif luxembourgeois apparaît, sur certains points, libéral et, sur d’autres points, lacunaire. D'un autre côté, les perspectives futures révélées par les textes en cours de travaux parlementaires se caractérisent, quant à elles, tantôt par une volonté d’ouverture, tantôt par une volonté de prohiber expressément ou, tout au moins, de limiter formellement certaines pratiques.

Reference: SEGURA Jordane. Le "droit à l'enfant" et la filiation en droit luxembourgeois. In: Clotilde BRUNETTI-PONS. PMA, GPA : quel statut juridique pour l'enfant ? Mare & Martin, 2019, pp. 205-218.

Keywords:
Droit,
Procréation médicalement assistée,
Gestation pour le compte d'autrui,
Adoption,
Filiation,
Enfant

Project: Le "droit à l'enfant" et la filiation au Luxembourg et dans le monde

Linked publications
SEGURA Jordane.
In: Clotilde BRUNETTI-PONS (sous la Dir.) Le "droit à l'enfant" et la filiation en France et dans le monde. Paris: LexisNexis, 2018, pp. 573-588.
SEGURA Jordane.
In: Clotilde BRUNETTI-PONS (sous la Dir.) Le "droit à l'enfant" et la filiation en France et dans le monde. Paris: LexisNexis, 2018, pp. 538-551.
BAILLON-WIRTZ Nathalie, BONNET David, BRUNETTI-PONS Clotilde, CORPART Isabelle, FENTON-GLYNN Claire, GILSON Anne, HERZOG-EVANS Martine, HUBERT-DIAS Gwenaëlle, LAZARO PALAU Carmen Maria, MORIN Jean-Michel, NORD Nicolas, PAUVERT Bertrand, PORCHERON Delphine, SARCELET Jean-Dominique, SEGURA Jordane, PALAUX-SIMONNET Bénédicte.
Revue Juridique Personnes et Famille, 2017, n°7-8, pp. 8-14.