Déclaration sur la Protection des Données

Quel est objectif de l’enquête et quelles sont les catégories de données concernées ?

L’objectif de l’enquête est l’étude sur le bien-être des enfants au Luxembourg. Cette seconde enquête vient compléter l’enquête sur le bien-être des enfants réalisée en 2019 de manière à prendre en compte les impacts de la crise sanitaire et ce en enquêtant à nouveau les participants à la première enquête.

Les catégories de données concernées par cette enquête sont les suivantes :

Avant l’enquête

  • Nom, prénom, adresse

Pendant l’enquête

  • Les relations avec la famille, les amis et les autres membres de son entourage ;
  • L’école ;
  • L’accueil extra-scolaire ;
  • L’organisation du temps et des loisirs ;
  • Le bien-être et la satisfaction de l’enfant.

Qui a la responsabilité du traitement de mes données ?

Le Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, 33, Rives de Clausen, L-2165 Luxembourg.

Le Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse sous-traite par contrat au Luxembourg Institute of Socio-Economic Research (LISER) la réalisation de la collecte des données auprès des enfants en respect des exigences scientifiques. Le LISER, selon la loi de création du 3 décembre 2014 ayant pour objet l’organisation des centres de recherche publics, a pour mission de réaliser au plan national et international des activités de recherche contractuelle avec des organismes, des institutions, des sociétés et des établissements de recherche, de développement et de l’innovation dans le domaine des sciences sociales.

Comment la collecte et le traitement des données sont-ils organisés ?

  • Le Ministère demande au Centre des technologies de l’information de l’Etat CTIE (CTIE) de contacter les enfants dont les parents ont accepté qu’ils participent à l’enquête sur le bien-être en 2019.
  • Pendant la durée de l’étude sur le bien-être (jusqu’au 31/12/2021), les matricules des enfants ayant participé à l’enquête de 2019 sont stockés sur la plateforme de micro-données sécurisées de l’Inspection Générale de la Sécurité Sociale (IGSS). L’IGSS transfère au CTIE les matricules des enfants ayant participé à l’enquête sur le bien-être en 2019.
  • Le CTIE envoie une lettre d’invitation à l’adresse de ces enfants.
  • Le LISER a développé un questionnaire et une application d'enquête Web pour collecter les réponses des répondants. Les réponses au questionnaire sont stockées dans un environnement sécurisé dans les locaux du LISER.
  • Après la collecte, les données sont mises à disposition des chercheurs, de manière sécurisée, du LISER dans le cadre de l’analyse des résultats de l’enquête.

Licéité

Le traitement des données repose sur les dispositions suivantes :

  • La loi du 19 juin 2013 relative à l’identification des personnes physiques, au registre national des personnes physiques, à la carte d’identité, aux registres communaux des personnes physiques ;
  • Plus particulièrement et conformément à l’article 6.1.e RGPD , l’enquête sur le bien-être des enfants au Luxembourg est organisée par le Ministère de l’éducation nationale, de l’enfance et de la jeunesse à la suite de l’article 15 de la loi du 4 juillet 2008 sur la jeunesse qui engage le gouvernement à adresser un rapport national sur la situation de la jeunesse au Luxembourg au Parlement tous les cinq ans.

Destinataire des réponses et Transfert international

Ni le Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, ni le LISER n’ont accès à vos données personnelles de contact. Seul le CTIE a accès à vos données personnelles, ce qui garantit la protection de l‘identité de votre enfant.

Concernant les données collectées durant l’enquête, le Ministère l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse vous garantit leur pseudonymisation.

Durée de conservation

Vos données personnelles de contact seront conservées par le CTIE pendant la durée de la collecte des données, jusqu’au 31/12/2021.

Les données collectées durant l’enquête sont conservées jusqu’ à la clôture du projet et à la remise du rapport au Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, soit jusqu’au 31/12/2022 et seront ensuite archivées par le CTIE.

Vos droits

Vous pouvez exercer les droits suivants auprès du délégué à la protection des données (DPO) du Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, en écrivant à dpo@men.lu en mentionnant le nom de l’enquête « enquête sur le bien-être des enfants »

  • Demander l'accès aux données à caractère personnel ;
  • Rectifier les données à caractère personnel ;
  • Effacer les données à caractère personnel ;
  • Limiter le traitement des données à caractère personnel (lorsque les données sont inexactes, le traitement est illicite ou le responsable de traitement n’a plus besoin des données) ;
  • S’opposer au traitement des données à caractère personnel ;
  • Retirer votre consentement.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNPD : https://cnpd.public.lu/fr/particuliers/faire-valoir/formulaire-plainte.html