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Department Living Conditions team | Health

Analyse juridique de l’encadrement de la fin de vie

Les progrès réalisés par la médecine ont entraîné, d’une part, un allongement de l’espérance de vie et, d’autre part, un changement dans le contexte de la mort qui survient principalement, de nos jours, en milieu médical.

Lorsque la fin de vie est proche et inéluctable, l’acharnement thérapeutique vain, coûteux et inhumain n’apparaît pas comme une solution adaptée pour le mourant et pour ses proches. En revanche, une solution éthique et humaniste semble consister à aider la personne en fin de vie à quitter ce monde en dignité. C’est cette seconde solution qui a été retenue par le législateur luxembourgeois en 2009. En effet, la loi du 16 mars 2009 a, d’une part, affirmé le droit de la personne en fin de vie aux soins palliatifs et posé le principe du refus de l’obstination déraisonnable, d’autre part, encadré le respect de la volonté de la personne en fin de vie et, enfin, créé un congé spécial pour l’accompagnement des personnes en fin de vie.

L’encadrement de la fin de vie, qui correspond à de fortes préoccupations actuelles exprimées par les autorités publiques luxembourgeoises (dont le Ministère de la Santé), soulève des questions qui n’ont pas encore fait l’objet de travaux de recherche au Luxembourg. En particulier, quels sont les cadres juridique et éthique, ainsi que les implications pratiques, des dispositions luxembourgeoises portant sur les soins palliatifs, la directive anticipée et l’accompagnement en fin de vie ?

L’analyse de ces questions sera menée dans une double perspective : d’une part, une perspective nationale et, d’autre part, une perspective comparative (comparaison de la législation luxembourgeoise avec les législations nationales d’autres Etats européens – comme la France et la Belgique, par exemple – et évaluation de la législation luxembourgeoise au regard des recommandations émises par l’Union européenne et le Conseil de l’Europe).

En outre, cette analyse juridique de l’encadrement de la fin de vie permettra de déterminer un contexte juridique et éthique qui pourra, ultérieurement, servir de base à des analyses socio-économiques de l’encadrement de la fin de vie. En effet, la mise en œuvre et l’existence des instruments indispensables à l’organisation et à la prise en charge de la fin de vie (par exemple, mise en place d’unités spécialisées en soins palliatifs au sein d’établissements de santé existant ; création de nouvelles institutions spécialisées dans l’accueil des personnes en fin de vie ; formation du personnel médical et soignant en soins palliatifs ; etc.) présentent des coûts. Dans le contexte du vieillissement de la population, de l’allongement de l’espérance de vie et de progrès quotidiens réalisés par la médecine, quels sont ces coûts – actuels et futurs – et comment sont-ils/peuvent-ils être financés ?

project leader
Jordane.Segura@liser.lu
Tél.: (+352) 58 58 55 - 550
project information
period
01/09/2014 - 30/06/2018