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Le "droit à l'enfant" et la filiation au Luxembourg et dans le monde

Le projet de recherche « Le "droit à l’enfant" et la filiation en France et dans le monde » a été élaboré et porté par le Centre de Recherche et d'Etudes Juridiques sur l'efficacité des systèmes de droit civil (CEJESCO) de l'Université de Reims Champagne-Ardenne (URCA), en réponse à l'appel d'offres émis par la Mission de Recherche Droit et Justice du Ministère de la Justice (France). Accepté par la Mission de Recherche Droit et Justice, il est l’objet d'un accord de recherche conclu entre celle-ci et l’URCA. En outre, l'équipe de recherche affectée à ce projet est composée d’une vingtaine de participants : essentiellement des universitaires (Professeurs, Maîtres de conférences et Enseignants-Chercheurs des Universités de Reims, de Paris, de Mulhouse, de Strasbourg, d’Angers, de Catalogne, de Cambridge, de Guinée, de Madrid et de la Sarre, notamment), mais également des chercheurs, des avocats, des psychiatres et psychanalystes, ainsi qu'un Avocat général honoraire à la Cour de cassation française.

La recherche interdisciplinaire qui est menée dans le cadre de ce projet correspond à des analyses scientifiques juridiques à dimension comparative, effectuées sous l’éclairage de l’histoire, de l’anthropologie, de la sociologie et de la criminologie. Elle est destinée à étudier les conséquences, sous l’angle du « droit à l’enfant et à la filiation », du développement des nouvelles pratiques de procréation médicalement assistée et de la gestation pour le compte d’autrui. Ces travaux de recherche comportent une forte dimension comparatiste, à l’échelle mondiale. En particulier, l’analyse de droit comparé a été menée de façon approfondie au sujet de six Etats. Parmi ces six Etats, figure le Grand-Duché de Luxembourg.

D’une part, l’analyse du « "droit à l’enfant" et la filiation au Luxembourg et dans le monde » s’inscrit dans le cadre du projet de recherche porté par le CEJESCO – précédemment présenté – et commandité par la Mission de Recherche Droit et Justice.

D’autre part, l’analyse du « "droit à l’enfant" et la filiation au Luxembourg et dans le monde » vise à examiner, de façon approfondie et dans une perspective comparative, le droit positif luxembourgeois inhérent aux problématiques liées à la maternité de substitution et à l’adoption d’un enfant selon les différents modes de conjugalité juridiquement établis. Quelles sont les règles posées par le droit interne ? Quelle est la jurisprudence existante ? Quelles sont les dispositions de droit international privé applicables ? Quelles sont les solutions juridiques se détachant ou se rapprochant des autres droits nationaux sur le sujet ?

Dans un premier temps (2015-2017), l’analyse du «"droit à l’enfant" et la filiation au Luxembourg et dans le monde » a abouti, d'un côté, à une première contribution écrite au Rapport intermédiaire, qui a été remis à la Mission de Recherche Droit et Justice en janvier 2016 et, d'un autre côté, à une seconde contribution écrite au Rapport final, qui a été remis à la Mission de Recherche Droit et Justice en janvier 2017. Le Rapport final de recherche, ainsi que la Note de synthèse des travaux, ont été publiés en ligne sur le site de la Mission de Recherche Droit et Justice : http://www.gip-recherche-justice.fr/publication/le-droit-a-lenfant-et-la-filiation-en-france-et-dans-le-monde/

Dans un second temps (2018), les conclusions et les propositions issues de ces travaux de recherche seront présentées lors d'un colloque qui aura lieu en France, au cours du mois de juin 2018. Celles-ci feront ultérieurement l’objet d’une publication scientifique.

Publications

SEGURA Jordane.
In: Clotilde BRUNETTI-PONS. PMA, GPA : quel statut juridique pour l'enfant ? Mare & Martin, 2019, pp. 205-218.
SEGURA Jordane.
In: Clotilde BRUNETTI-PONS (sous la Dir.) Le "droit à l'enfant" et la filiation en France et dans le monde. Paris: LexisNexis, 2018, pp. 573-588.
SEGURA Jordane.
In: Clotilde BRUNETTI-PONS (sous la Dir.) Le "droit à l'enfant" et la filiation en France et dans le monde. Paris: LexisNexis, 2018, pp. 538-551.
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project leader
Jordane.Segura@liser.lu
Tél.: (+352) 58 58 55 - 550
project information
period
15/06/2015 - 31/12/2018
sponsor
Mission de Recherche Droit et Justice du Ministère de la Justice (France) / Université de Reims Champagne-Ardenne (France)