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01 Feb 22 | News

Logement : Au Luxembourg, les ménages propriétaires les plus aisés sont les mieux lotis en termes de politiques sociales et fiscales

La majorité des gains liés aux politiques sociales et fiscales en matière de logement profite aux ménages propriétaires les plus aisés (des quintiles 4 et 5 de niveau de vie).

La note n°30 apporte un nouvel éclairage sur les effets distributifs des principaux instruments socio-fiscaux liés au logement.

L'Observatoire de l'Habitat, un projet du Ministère du Logement réalisé en collaboration avec le LISER, publie ce mardi 1er février une étude sur la fiscalité du logement au Luxembourg. Des études menées dans différents pays européens montrent en effet que la fiscalité et les mesures sociales ont tendance à favoriser les propriétaires par rapport aux locataires. Qu’en est-il au Luxembourg ? Réponses dans la Note n°30 de l’Observatoire de l’Habitat.

Note n°30 – L’impact des politiques sociales et fiscales en matière de logement sur la situation de revenu des locataires et propriétaires

Cette Note 30

  • fait le tour des mesures mises en place pour soutenir les locataires, les propriétaires accédants et les investisseurs. À l’aide de données d’enquête, de données administratives et d’un modèle de micro-simulation, l’étude a cherché à mettre en évidence les catégories de ménages les plus avantagées par le système socio-fiscal actuel.
  • montre que la grande majorité des ménages bénéficie d’au moins une mesure liée au logement et que le gain moyen associé à l’ensemble de ces dispositifs est supérieur pour les ménages les plus aisés. Ces derniers, plus souvent propriétaires et soumis à un taux d’imposition plus élevé, bénéficient particulièrement des mesures fiscales réduisant l’impôt sur le revenu à payer.
  • permet aussi de comparer la situation des locataires et des propriétaires.

    Ainsi chez les locataires, ce sont les locataires les moins aisés qui bénéficient d’un gain plus important. Concernant les propriétaires, la situation est plus contrastée. En effet, les propriétaires les moins aisés bénéficient par exemple des aides en intérêt et en capital, ce qui est marginalement le cas des plus aisés, mais les déductions fiscales des intérêts d’emprunt et des revenus issus de la location de biens sont plus profitables aux propriétaires les plus aisés.
  • montre que les aides au logement (aides en intérêt, aides en capital, subvention de loyer et logements locatifs subventionnés) distribuées se focalisent sur les ménages moins aisés alors que les différents dispositifs fiscaux avantagent les propriétaires les plus aisés, en particulier ceux qui ont des revenus issus de la location de biens.

Un rééquilibrage des mesures entre moins aisés et plus aisés, ainsi qu’entre locataires et propriétaires, semble nécessaire.

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