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09 Oct 18 | News

Combiner les expertises pour une vision plus globale des composants du revenu au Luxembourg

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Communiqué de presse - Luxembourg, le 8 octobre 2018

La Chambre des salariés du Luxembourg, le Luxembourg Institute of Socio-Economic Research (LISER) et l’Université du Luxembourg allient leurs expertises afin d’approfondir les connaissances sur les composants du revenu au Luxembourg. Ce projet conjoint qui s’étalera sur deux années vise, dans un premier temps, à intégrer à l’analyse traditionnelle des inégalités la taxation indirecte puis à approfondir la définition du revenu en intégrant des éléments non monétaires tels que les prestations en nature perçues par les ménages résidant aux Luxembourg. Le fruit de ce travail permettra de réaliser des analyses plus poussées sur la distribution réelle du revenu au Luxembourg ainsi que de simuler plus avant l’effet de réformes du système socio-fiscal du pays.

Le Luxembourg jouit d’une longue tradition d’analyse des inégalités se basant principalement sur la notion de revenu disponible, c’est-à-dire le revenu dont dispose un ménage après la prise en compte des impôts et prestations sociales. A ce titre, les équipes de chercheurs et autres analystes font appel à un outil dont l’usage s’est fortement développé à travers le monde durant les dernières décennies : la microsimulation. Celle-ci se base sur des données microéconomiques (échantillon représentatif des ménages) pour étudier la répartition du revenu disponible dans la population. Un tel outil calcule d’abord le revenu disponible du ménage en fonction de sa situation familiale et professionnelle ainsi que des règles socio-fiscales en vigueur dans le pays. Il permet donc ensuite de simuler l’effet de réformes des politiques publiques et de connaître l’impact de ces réformes sur le revenu disponible de chaque ménage et sur la population prise dans son ensemble, les inégalités, le risque de pauvreté, avec un regard approfondi possible sur les populations particulièrement touchées par les réformes.

Un modèle de microsimulation appelé EUROMOD a été développé par l’Université d’Essex pour l’ensemble des pays de l’Union européenne, ce qui permet également la réalisation de comparaisons entre pays européens. EUROMOD se veut par ailleurs accessible à un large public. Le LISER est le développeur national de cet outil pour le Luxembourg.

Depuis sa création, EUROMOD a bien entendu bénéficié de nombreux développements. Ainsi, pour certains pays, il a récemment été étendu pour prendre en compte la taxation indirecte, incluant la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et les droits d’accises. En effet, ce type de taxation n’est pas ou peu prise en compte dans les analyses sur la répartition du revenu des ménages, souvent faute d’outils adaptés. Or, les impôts indirects sont une source non négligeable de ressources pour un Etat (en ce compris le Luxembourg) et constituent une dépense conséquente pour les ménages. Ces impôts sont, par ailleurs, connus pour être régressifs car les ménages les plus pauvres consacrent une part plus importante de leur revenu à la consommation, et donc à ce type de taxes, que les ménages les plus riches. Il semble donc important d’inclure cet aspect dans les analyses sur le revenu des ménages et le bien-être de la population.

Le Luxembourg ne possède pas à ce jour d’outil de microsimulation accessible à un large public et à vocation de comparaison internationale incluant les impôts indirects. Dès lors, notre premier et principal objectif est d’étendre le modèle EUROMOD pour ce pays en y ajoutant un module sur la TVA et les droits d’accises. Ce module se basera sur l’Enquête sur le Budget des Ménages du STATEC qui fournit des informations sur les dépenses de consommation. Celles-ci permettront de simuler les impôts indirects payés par les ménages repris dans le modèle EUROMOD. Ainsi, les composantes du revenu des ménages résidant aux Luxembourg pourront être élargies, prenant en compte les impôts indirects en complément des impôts directs et prestations sociales habituellement couverts par ce type d’analyse. Nous serons également en mesure d’étudier l’impact de variations du taux de taxation indirecte, par exemple une hausse de la TVA, sur les revenus et les inégalités au Luxembourg. Certaines conséquences en termes de comptes publics pourront également être estimées.

L’aspect monétaire n’est qu’une mesure incomplète du revenu et du bien-être d’un ménage. En effet, ces derniers bénéficient également de prestations ou aides publiques non monétaires (telles que l’éducation, les dispositifs de garde d’enfants, le système de santé public, etc.) qui touchent plus ou moins certaines catégories de ménages et accroissent leurs ressources réellement disponibles et leur bien-être. Ainsi, notre second objectif est d’enrichir la notion de revenu en y incluant des éléments non monétaires. La prise en compte de certaines aides en nature permettra de mieux appréhender encore les inégalités au sein de la population luxembourgeoise.

Calendrier prévisionnel :

Septembre 2019 : mise en oeuvre du module « impôts indirects » dans EUROMOD

Mars 2020 : rapport sur l’analyse distributive des effets des impôts indirects

Août 2020 : premiers résultats de l’effet redistributif de l’inclusion d’éléments non monétaires dans les ressources des ménages

Publications et communications envisagées :

  • Résultats intermédiaires publiés dans le Panorama social de la Chambre des salariés
  • Rapport final transmis à la Chambre des salariés
  • Soumission des travaux de recherche pour publication dans des revues scientifiques, présentations lors de conférences scientifiques et communications au grand public

Membres de l’équipe de recherche :

  • Conchita D’Ambrosio (Professeur d’Economie, chaire FNR PEARL, Université du Luxembourg)
  • Philippe Liégeois (Economiste et Ingénieur civil, Chercheur senior en Modélisation et Simulation, LISER)
  • Vincent Vergnat (Economiste, Chercheur associé, Université du Luxembourg et LISER)